TVA en Côte d'Ivoire : les taux, les régimes, et qui la facture vraiment

Deux taux : 18 % et 9 %

La brochure « Impôts et taxes en Côte d'Ivoire » de la Direction générale des Impôts (DGI), édition 2025, donne deux taux de taxe sur la valeur ajoutée : un taux normal de 18 % et un taux réduit de 9 %. Elle renvoie aux articles 355 et suivants du Code général des impôts.

Prenons le taux normal. Le calcul est simple : sur une vente de 100 000 francs CFA hors taxes, la TVA est de 18 000 francs, et le client paie 118 000 francs toutes taxes comprises. Dans l'autre sens, pour retrouver le hors taxes d'un prix affiché à 118 000 francs, on divise par 1,18.

Le taux réduit : ce qui est sûr, et ce qui ne l'est pas

Ce qui est sûr, c'est que le taux réduit de 9 % existe. Il vise certains produits seulement. La brochure 2025 de la DGI et la fiche du cabinet PwC sur la Côte d'Ivoire (revue le 9 septembre 2026) s'accordent au moins sur trois d'entre eux : le lait (hors yaourts), le lait infantile et les pâtes alimentaires à 100 % de semoule de blé dur.

Nous ne donnons pas de liste complète : les deux documents ne se recoupent qu'en partie, et une telle liste peut changer d'une loi de finances à l'autre. Si vous vendez des produits alimentaires, faites confirmer le taux de chaque article par votre expert-comptable ou votre service des Impôts avant de régler votre catalogue. Une erreur de taux se répète sur toutes les factures.

Les régimes d'imposition, selon le chiffre d'affaires

Votre régime dépend de votre chiffre d'affaires annuel toutes taxes comprises. Le document « Le système fiscal ivoirien » de la DGI donne les tranches suivantes.

Le même document précise deux choses utiles. Une entreprise dont le chiffre d'affaires repasse sous un seuil ne change de régime qu'après trois exercices consécutifs sous ce seuil. Et une microentreprise peut opter pour le réel simplifié, avant le 1er février de l'année.

Ce document de la DGI n'est pas daté. Les tranches ci-dessus sont celles que nous y avons lues : vérifiez-les auprès de votre service des Impôts si vous êtes proche d'un seuil.

Qui facture la TVA ?

C'est la question qui compte. Selon « Le système fiscal ivoirien », les contribuables à la taxe d'État de l'entreprenant et à l'impôt des microentreprises « ne sont pas autorisés à facturer la taxe sur la valeur ajoutée, ni à transmettre un droit à déduction ». La brochure 2025 ajoute que la taxe d'État de l'entreprenant est libératoire de la patente, de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

D'après ces documents, la TVA se facture donc en pratique dans les régimes réels, simplifié et normal, c'est-à-dire au-delà de 200 millions de chiffre d'affaires, ou plus tôt pour la microentreprise qui a opté pour le réel simplifié. C'est notre lecture des textes de la DGI, pas une phrase de la loi : faites-la confirmer pour votre cas, en particulier si vous relevez de la taxe communale.

Concrètement, un atelier de couture au régime de l'entreprenant établit ses factures sans TVA. Un grossiste au réel simplifié, lui, indique le taux sur chaque ligne ; selon la DGI, les régimes réels déposent des déclarations mensuelles.

Ce que la TVA change sur vos factures

Si vous facturez la TVA, trois habitudes évitent les ennuis.

• Un taux par ligne : une même facture peut porter des articles à 18 % et d'autres à 9 %. Le taux se règle sur l'article, pas à la main à chaque vente.
• Des montants en francs entiers : calculez la TVA ligne par ligne et gardez des montants sans décimales, pour que le total de la facture soit bien celui de ses lignes.
• Des factures complètes : selon PwC (fiche revue le 9 septembre 2026), seules les factures conformes ouvrent droit à la déduction de la TVA chez votre client. Un client professionnel vous demandera donc une facture en règle.

Sur ce dernier point, voyez la liste des mentions obligatoires d'une facture et le guide sur la facture normalisée électronique.

Et chez les voisins ?

Nous ne citons ici que les taux normaux que nous avons lus dans un texte officiel.

Pour le Burkina Faso, le Mali, le Bénin, le Togo, le Niger et le Cameroun, nous n'avons pas pu lire le texte officiel lui-même, et les taux réduits varient d'un pays à l'autre. Si vous vendez dans l'un de ces pays, prenez le taux auprès de son administration fiscale.

Et dans N Business OS ?

Dans N Business OS, la TVA est portée par chaque ligne de la facture, au taux que vous avez réglé, et les montants sont en francs CFA sans décimales. Si votre régime ne vous autorise pas à facturer la TVA, vous facturez simplement à 0 %. La comptabilité suit, avec le suivi de la TVA.

Le logiciel applique le taux que vous lui donnez : c'est à vous, avec votre expert-comptable, de choisir le bon. À voir : le logiciel de facturation et la comptabilité SYSCOHADA.

Questions fréquentes

Sources

• DGI, « Impôts et taxes en Côte d'Ivoire », édition 2025
• DGI, « Le système fiscal ivoirien »
• Sénégal, Code général des impôts, loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 (article 369)

Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou de l'administration fiscale. Les règles changent : vérifiez-les à la source avant de décider.