SYSCOHADA révisé : ce qu'une PME doit tenir comme comptabilité

Ce qu'est le SYSCOHADA révisé

Le texte s'appelle l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière. Il a été adopté à Brazzaville le 26 janvier 2017 et publié au Journal officiel de l'OHADA le 15 février 2017. Il remplace l'Acte uniforme du 24 mars 2000 (article 112), d'où le mot « révisé ». Le Plan comptable général OHADA lui est annexé.

Selon son article 113, il s'applique depuis le 1er janvier 2018 aux comptes personnels des entités, et depuis le 1er janvier 2019 aux comptes consolidés et combinés.

L'intérêt pour un gérant est simple : les mêmes règles et le même plan de comptes de Dakar à Douala. Un comptable formé à Abidjan sait lire les comptes d'une entreprise de Lomé.

Les dix-sept pays concernés

L'OHADA compte dix-sept États membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L'article 2 de l'Acte uniforme vise large : les entités soumises au droit commercial général, au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, au droit des sociétés coopératives, les entités publiques, parapubliques et d'économie mixte, et plus largement celles qui produisent des biens et des services, marchands ou non. Seules celles qui relèvent de la comptabilité publique en sont écartées. Une boutique, un atelier, une société de transport sont donc concernés.

Deux systèmes : le normal et le minimal de trésorerie

L'article 11 prévoit deux systèmes. Le Système normal est la comptabilité complète. Le Système minimal de trésorerie (SMT) est destiné aux petites entités : elles tiennent une comptabilité de trésorerie (article 21), c'est-à-dire fondée sur ce qui entre et ce qui sort de la caisse et des comptes.

L'article 13 fixe les seuils du SMT, en chiffre d'affaires annuel hors taxes. Les petites entités en dessous de ces seuils y sont assujetties, sauf si elles optent pour le système normal.

Attention, votre pays peut appliquer d'autres seuils. L'exemple ivoirien le montre : selon le document « Le système fiscal ivoirien » de la Direction générale des Impôts, le SMT est imposé aux contribuables de la taxe d'État de l'entreprenant, jusqu'à 50 millions de chiffre d'affaires, et il est prévu, avec option pour le système normal, pour les microentreprises, jusqu'à 200 millions. Les régimes réels, eux, sont au système normal. Les deux textes ne se recouvrent donc pas exactement : demandez à votre expert-comptable lequel s'applique à votre situation.

Les règles de base et les livres à tenir

L'article 17 énumère les conditions d'une comptabilité régulière. En clair :

• La langue officielle et la monnaie du pays : par exemple le français et le franc CFA en Côte d'Ivoire ou au Sénégal.
• La partie double : chaque opération est inscrite dans au moins deux comptes.
• Une pièce justificative pour chaque écriture, datée, classée et conservée : facture, reçu, relevé.
• L'ordre chronologique : on enregistre les opérations dans l'ordre où elles arrivent.
• L'inventaire : on contrôle l'existence et la valeur des biens, des créances et des dettes.
• Le plan de comptes normalisé : celui du Plan comptable général OHADA.

Côté livres, l'article 19 en cite quatre : le livre-journal, le grand-livre, la balance générale des comptes et le livre d'inventaire. Les journaux auxiliaires sont centralisés au moins une fois par mois. L'article 16 demande en outre un manuel de procédures comptables.

L'article 24 prévoit une conservation pendant dix ans. Relisez-le, ou interrogez votre comptable, pour la liste précise des documents visés.

L'exercice et les états financiers

L'exercice dure douze mois et coïncide avec l'année civile (article 7) ; une durée différente est admise pour le premier exercice. À la clôture, l'entité recense et évalue ses biens, ses créances et ses dettes (article 42) : c'est l'inventaire.

Les états financiers annuels comprennent quatre documents, qui selon l'article 8 « forment un tout indissociable » :

• Le Bilan : ce que l'entreprise possède et ce qu'elle doit, à la date de clôture
• Le Compte de résultat : ce qu'elle a gagné et dépensé pendant l'exercice
• Le Tableau des flux de trésorerie : d'où est venu l'argent et où il est parti
• Les Notes annexes : les explications qui permettent de lire les trois autres

L'article 23 demande que les comptes soient arrêtés au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Le dépôt auprès de l'administration fiscale dépend ensuite de chaque pays. En Côte d'Ivoire, selon le document « Le système fiscal ivoirien » de la DGI, les états financiers se déposent au plus tard le 30 juin pour les entreprises soumises à la certification d'un commissaire aux comptes, et le 30 mai pour les autres. Ailleurs, vérifiez la date auprès de votre administration.

Ce qu'un gérant peut faire dès maintenant

Vous n'avez pas à devenir comptable. Mais trois habitudes rendent le travail de votre comptable plus rapide, et vos comptes plus justes.

• Une pièce pour chaque mouvement d'argent : pas de dépense sans reçu, pas de vente sans facture ou ticket.
• Un enregistrement au jour le jour : ce qui est noté le soir même est juste ; ce qui est reconstitué en fin d'année ne l'est jamais tout à fait.
• Un inventaire sérieux à la clôture : le stock compté, les factures clients impayées listées, les dettes fournisseurs relevées.

Pour la valeur à donner au stock ce jour-là, voyez notre guide sur le coût moyen pondéré et le premier entré, premier sorti.

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Un logiciel ne remplace pas votre expert-comptable : il lui donne des comptes déjà tenus. À voir : la comptabilité SYSCOHADA, le logiciel de facturation et la gestion de stock.

Questions fréquentes

Sources

• OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (26 janvier 2017)
• Texte de l'Acte uniforme du 26 janvier 2017 (PDF, oneccabf.org)
• OHADA, liste des États membres
• DGI de Côte d'Ivoire, « Le système fiscal ivoirien »

Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou de l'administration fiscale. Les règles changent : vérifiez-les à la source avant de décider.